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Calculez vos frais de notaire

Vous avez trouvé le bien idéal et souhaitez faire une offre d'achat ? Si vous passez par une agence immobilière, vous devrez vous acquitter des honoraires de cette dernière mais une autre dépense importante doit également être prise en compte : celle des frais de notaire qui peuvent représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros !

Il est donc impératif de les intégrer dans votre financement avant de vous lancer. Ces derniers sont calculés sur le type de bien (neuf ou ancien), sa valeur et sa localisation. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, ils sont plafonnés à hauteur de 10% de la valeur du logement.

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Quel coût pour votre opération immobilière ?

Combien va réellement coûter votre opération immobilière ?

Mis à part le coût global du crédit, c'est-à-dire la somme des intérêts cumulés sur toute la période du prêt, et celui de l'assurance emprunteur, n'oubliez pas de prévoir les frais de notaires que les banques acceptent rarement de financer. Pour cela vous devez présenter un apport suffisant pour les couvrir.

Les frais de notaire, qu'est-ce que c'est ?

L'expression « frais de notaire » est en fait plus complexe qu'il n'y parait. En effet, si vous pensez qu'il ne s'agit que de la rémunération du notaire, il n'en est rien.

Ces frais comportent bien sûr la rémunération du professionnel mais aussi et surtout les taxes dues aux collectivités territoriales. Les Conseils généraux des départements définissent la politique liée à ces taxes appelées droits de mutation.

Afin de vous permettre d'anticiper au mieux ce coût supplémentaire, Empruntis.com met à votre disposition un outil de simulation de frais de notaire.

Estimez vos frais de notaire grâce à notre calculette. Cette étape est essentielle, parmi les différents outils de simulation pret immobilier, pour connaître le montant réel de votre projet immobilier qui ne se limite pas qu'au coût de votre emprunt, ni au prix d'achat de votre bien.

Afin de calculer ses frais de notaire, il vous suffit de renseigner le montant et l'ancienneté de votre futur bien.

Comment réaliser le calcul de vos frais de notaire ?

Pour réaliser le calcul des frais de notaire liés à votre acquisition immobilière, vous devez remplir deux champs.

Dans un premier temps, indiquez le type de bien acquis : logement neuf ou ancien. Précisez ensuite le prix d'achat. C'est-à-dire le prix hors frais d'agence. Vous pouvez également déduire la valeur mobilière.

La loi Macron et la réforme des frais de notaire

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, plus communément appelée Loi Macron, fixe les nouveaux tarifs des notaires. Ces derniers ont légèrement baissé en 2016. Explications d'Empruntis.

Modernisation des professions réglementées

Présentée en conseil des ministres le 10 décembre 2014, cette loi a été adoptée le 9 juillet 2015. L'objectif de cette loi est de moderniser les professions réglementées du droit (notaires, huissiers de justice, greffiers). La loi Macron prévoit la baisse des tarifs des notaires de 2,5%. Les nouveaux émoluments, c'est-à-dire la rémunération du notaire, sont moins onéreux. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er mai 2016 dernier. Pour les acquisitions d'un faible montant les tarifs ont baissé jusqu'à 70%, selon le gouvernement. Cette baisse importante concerne les biens d'un montant inférieur à 150 000 euros.

Le gouvernement prend pour exemple l'achat d'une petite parcelle de terrain (3 000 euros) par un agriculteur. Dans ce cas, les frais de notaire seront de 300 euros contre 920 euros avant la loi Macron. Pour l'achat d'une cave (2000 euros) les frais seront de 200 euros contre 880 euros avant le 1er mai 2016. Dans le cas de mon plus importantes la mesure ne se fait pas réellement sentir.

Cependant, les frais de notaire restent élevés en raison des débours (frais de gestion administrative) et frais d'acquisition (impôts payés à l'Etat : taxe de publicité foncière, droits d'enregistrement, etc.). Au moment de la signature de l'acte authentique de la vente du logement, les notaires sont en charge de collecter pour le Trésor public les frais d'acquisitions.

Différence frais de notaire et les frais d'acquisition ?

Les frais de notaire regroupent donc tous les frais que l'acquéreur verse au moment de la vente. Sur ce graphique vous pouvez voir la répartition des frais de notaire dans le cas de l'achat d'un appartement ancien de 150 000 euros.

Dans quels cas les frais de notaire sont-ils réduits ?

Il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits. C'est le cas lorsque vous achetez un bien dans le neuf ou en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA).

Simulation des frais de notaire dans le neuf

Dans le cas de l'acquisition d'un bien dans le neuf acheté 370 000 euros, les frais de notaire seront donc de 8 366 euros. La répartition des frais est alors la suivante : 4 101 euros d'émoluments, 3 016 euros de droits et taxes, 1 250 euros d'émoluments de formalités et débours.

Exemple de calcul des frais de notaire avec la déduction de la valeur mobilière

Comme indiqué plus haut, la valeur mobilière des biens que le propriétaire laisse dans le logement est déduite du prix d'achat pour le calcul des frais de notaire. Par exemple : une cuisine aménagée et entièrement équipée, des meubles de salle de bains, système d'alarme, etc.

Dans le cas de l'acquisition d'une maison dans l'ancien dont le prix est de 310 000 euros, sans de frais d'agence et une valeur mobilière de 10 000 euros. Le calcul des frais de notaire est effectué sur la somme de 300 000 euros. Vous devrez ainsi débourser 22 386 euros de frais de notaire en plus du montant du bien, soit 332 386 euros.

Pour cet exemple l'opération comporte 15 % d'émolument TTC, 79,2% de droits et taxes, et 5% d'émoluments de formalités et débours. La rémunération du notaire s'élève donc à 3 417 euros à laquelle s'ajoute les frais d'acquisition (droits et taxes, émoluments de formalités et débours).

Le montant des frais de notaire doit donc faire partie intégrante de votre projet immobilier. Afin de pouvoir faire une proposition pour le bien immobilier de vos rêves, réalisez le calcul de vos frais de notaire en amont pour que le montant total de l'acquisition rentre dans votre budget. C'est une étape préalable à l'utilisation de notre calculette pret immobilier avec laquelle vous pourrez calculer votre mensualité.

Vous pourrez ensuite procéder à la simulation de votre tableau d'amortissement pour visualiser quelles seront vos dépenses mensuelles associées.

comparateur pret immobilier

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