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Le dossier de diagnostic technique immobilier

Acquérir un logement peut être source d'inquiétude. Outre le financement, l'acheteur se pose de nombreuses questions sur la qualité du bien qu'il s'apprête à acheter. Le vendeur me cache-t-il certains aspects, est-ce-que je ne vais pas découvrir des failles dans quelques années, comment être sûr de la qualité du logement ?

Pour protéger au mieux l'acquéreur et le réconforter dans son achat de bien immobilier, la loi exige donc du vendeur une série de constats officiels sur l'état du bien. Appelés diagnostics, ces constats portent sur des points qu'un particulier ne peut pas vérifier par lui-même : la qualité de la construction, la présence de nocifs (amiante, termites...), les risques sismiques, l'état d'isolation etc.

Ces diagnostics sont obligatoires et doivent être présentés pour certains dès la mise en vente (DPE), et pour les autres à la promesse de vente ou au plus tard à la signature de l'acte authentique dans le fameux dossier de diagnostic technique. Dans certains cas, ces documents doivent être aussi transmis pour une mise en location. Ils doivent alors être remis à la signature et à chaque renouvèlement du bail.

Pour vendre et parfois louer son bien, le propriétaire doit donc faire appel à des professionnels reconnus à même de vérifier chaque point et d'établir un diagnostic. Quels sont ces diagnostics ? Sont-ils tous obligatoires ? Comment les réaliser ? Quels sont les frais ? Empruntis vous dit tout dans ce dossier !

Que mettre dans son dossier de diagnostic technique dans le cas d'une vente ?

Les diagnostics obligatoires pour la vente varient selon la date du permis de construire du bien, sa nature (maison ou appartement) et sa localisation géographique. Parmi les diagnostics vente, on retrouve :

Que mettre dans son dossier de diagnostic technique dans le cas d'une location ?

Les diagnostics obligatoires pour la location varient selon la date du permis de construire du bien et sa nature (maison ou appartement). Parmi les diagnostics location, on retrouve :

Le conseil d'Empruntis :

N'attendez pas le dernier moment pour faire réaliser vos diagnostics. Certains peuvent être long à réaliser et s'ils révèlent un souci, prévoyez le temps de réagir en fonction : baisse du prix, réalisation de travaux...

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La réglementation
La loi Hamon Les diagnostics immobiliers obligatoires

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