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Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer la TVA réduite ?

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La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA à 5,5% sur la réalisation de travaux de rénovation énergétiques dans un logement d'habitation achevé depuis plus de deux ans. Concrètement, cela signifie qu'au lieu de verser 20% du montant de sa prestation à l'Etat, l'artisan n'en versera que 5,5% ce qui lui permet de baisser ses tarifs pour ses clients sans perdre de marge.

L'objectif de cette Loi est d'inciter les Français à rendre leur logement plus écologique en faisant en sorte que les travaux de rénovation soient plus accessibles. Le taux réduit de TVA s'applique donc sur la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements permettant de réaliser des économies d'énergie comme :

  • les chaudières à condensation
  • les toitures et fenêtres respectant un certain niveau de résistance
  • les volets isolants
  • les équipements de chauffage fonctionnant à l'énergie hydraulique
  • les systèmes de fourniture d'électricité à partir d'énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse
  • les pompes à chaleur géothermique

Vous trouverez toute la liste des travaux concernés ici.

Et pour les autres travaux ?

En ce qui concerne la TVA des autres travaux, tout dépend de la nature de ceux-ci. Pour tous ceux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans un logement à usage d'habitation, c'est le taux intermédiaire de 10% qui s'applique. Pour tout le reste, c'est celui de 20%.

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