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Obligation d'information : ce que doivent indiquer les prêteurs

L'obligation d'information

Différentes législations (loi Lagarde, loi Hamon) ont renforcé ces dernières années l'obligation d'information des prêteurs auprès de leurs clients.

Cette mission d'information doit avoir lieu avant la signature du crédit à la consommation. Elle se concrétise sous la forme :

  • d'une fiche d'information standardisée précontractuelle reprenant les caractéristiques de votre prêt. Ce document vous permettra de mieux comparer les offres de financement ;
  • d'un entretien au cours duquel votre conseiller reviendra sur vos besoins, votre solvabilité et les conséquences du prêt sur votre endettement.
  • Pour cela, l'organisme prêteur va consulter le fichier national des incidents de paiement caractérisés (FICP). Des justificatifs de domicile, de revenus et d'identité peuvent vous être demandés.

bon à savoir

Le conseil d'Empruntis

Pour comparer les offres de prêt, n'hésitez pas à faire appel aux services d'Empruntis. Nous vous permettons d'accéder aux meilleures offres du marché et vous conseillons sur celles adaptées à votre projet.

Que doit indiquer la fiche précontractuelle ?

Cette fiche standardisée pour tous les établissements doit indiquer :

  • l'identité et l'adresse de l'organisme de crédit ;
  • le type de prêt à la consommation : prêt personnel, crédit affecté, crédit renouvelable, LOA...
  • le montant du prêt ;
  • la durée du contrat, ainsi que le nombre et le rythme des échéances ;
  • le coût total du crédit ;
  • le TAEG (taux annuel effectif global). Il s'agit de l'indicateur du coût total du crédit (taux d'intérêt, frais de dossier...) ;
  • le TAEA (taux annuel effectif d'assurance). Il indique le véritable coût de l'assurance de prêt ;
  • le montant des pénalités en cas de difficultés dans le remboursement de vos mensualités ;
  • la possibilité de se rétracter après signature du prêt ;
  • les articles du code de la consommation relatifs au délai minimal de réflexion et à la durée de validité de l'offre ;
  • la possibilité de demander gratuitement un exemplaire de l'offre de crédit ;
  • la prestation financée, dans le cadre d'un crédit affecté.
bon à savoir

Bien que non obligatoire, l'établissement de prêt vous proposera de souscrire une assurance de prêt. Rien ne vous oblige à accepter l'assurance emprunteur proposée par l'organisme prêteur.

Pour comparer les offres d'assurance, appuyez-vous sur le taux annuel effectif de l'assurance (TAEA). Les organismes prêteurs ont obligation de mentionner cet indicateur dans leurs fiches d'information standardisées.

Le TAEA doit préciser le coût total de l'assurance sur la durée du prêt, ainsi que le coût périodique en euros.

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