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Garanties et assurance de prêt à la consommation

Les garanties et assurances

Pour se prémunir contre les risques d'impayés, certains établissements vous proposeront de souscrire à une garantie ou une assurance.

En cas de défaillance de votre part dans le paiement des mensualités, la banque va se rabattre sur l'une ou l'autre pour retrouver son dû. La souscription d'une garantie et/ou d'une assurance entraîne pour l'emprunteur le paiement de frais supplémentaires.


Les garanties

Trois types de garantie sont possibles pour un crédit à la consommation : la caution, le nantissement et le gage. Leur montant varie selon la garantie choisie.

Le cautionnement

Il s'agit d'un contrat par lequel une personne physique (un proche par exemple) ou morale (un organisme de cautionnement) s'engage à rembourser le prêt en cas de défaillance financière de l'emprunteur.

Ce type de garantie est par exemple utilisé dans le cadre d'un prêt étudiant cautionné par les parents.

On distingue deux types de cautionnement :

  • la caution simple. En cas de défaillance, l'organisme prêteur se tourne d'abord vers l'emprunteur. Si celui-ci ne peut pas rembourser son prêt, le prêteur demandera à la caution le remboursement des échéances dues ;
  • la caution solidaire. En cas d'incident de paiement, l'organisme prêteur se tourne, au choix, soit vers l'emprunteur, soit vers la personne qui se porte caution.

Le nantissement/le gage

L'emprunteur peut affecter un bien (un véhicule par exemple) afin de garantir le remboursement de son crédit à la consommation. Le bien mis en gage ne pourra pas être revendu sans l'accord de l'organisme prêteur, jusqu'au remboursement du prêt.

En cas de défaillance, le bien est saisi puis mis en vente.

L'emprunteur peut également mettre en gage un placement financier tel qu'une assurance-vie ou des actions. On parle alors de nantissement.

L'assurance de prêt

La souscription d'une assurance de prêt est facultative, mais fortement recommandée par les banques.

Cette assurance couvre les défauts de paiement de l'emprunteur dus à un « accident de la vie » (décès et invalidité).

L'ADI (assurance décès invalidité) peut être complétée par une assurance perte d'emploi. Cette assurance garantit le remboursement du prêt en cas de licenciement, sauf faute grave. Elle n'entre pas non plus en compte en cas de démission de l'emprunteur ou de fin de CDD.

bon à savoir

Les emprunteurs souhaitant souscrire une assurance de prêt ont deux possibilités :

  • soit ils acceptent l'offre d'assurance proposée par l'établissement qui leur a octroyé le prêt à la consommation ;
  • soit ils souscrivent une offre d'assurance auprès d'un autre établissement s'ils ont trouvé moins cher. Les garanties proposées par le contrat doivent néanmoins être identiques à celles proposées initialement par le prêteur. On parle alors de délégation d'assurance.
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