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Assurance de prêt : tout va se jouer le 12 janvier pour la résiliation annuelle

(10/01/2018)

Le 12 janvier le Conseil constitutionnel rendra sa décision au sujet de la résiliation annuelle des contrats d'assurance de prêt immobilier.

Une décision attendue par les banques et surtout par les emprunteurs qui espèrent réaliser des économies en changeant d'assurance emprunteur chaque année. 

L'amendement Bourquin au coeur des débats

La question est sur le tapis depuis quelques mois déjà. L'amendement Bourquin qui instaure la résiliation annuelle de l'assurance de prêt immobilier pour tous les contrats fait débat.  

Cet amendement, dont l'application se fait en deux temps, concerne à la fois les stocks et les nouveaux contrats.

Dans un premier temps, il s'est appliqué à tous les nouveaux contrats souscrits depuis le 22 février 2017.

Dans un second, il devait s'étendre aux stocks des contrats souscrits avant cette date le 1er janvier 2018. Et c'est justement les stocks qui posent problème aux banques.

La Fédération bancaire Française (FBF) a donc mis un coup de frein à la résiliation annuelle en saisissant le Conseil constitutionnel par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Selon la FBF, la résiliation annuelle de l'assurance de prêt (pour les anciens contrats) viendrait, entre autres, porter atteinte au principe de mutualisation du risque des contrats de groupe.

Il ne reste plus que quelques jours à attendre pour connaître le fin mot de ce feuilleton...

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Quoi qu'il en soit, depuis 2010 les emprunteurs peuvent choisir une assurance individuelle (loi Lagarde). Et depuis 2014, ils peuvent même en changer librement jusqu'à un an après la souscription (loi Hamon). 

Pour changer d'assurance de prêt immobilier, il faudra néanmoins respecter le principe d'équivalence de garanties. 

A chaque étape, les emprunteurs peuvent faire appel à un courtier en financement tel qu'Empruntis, spécialiste du sujet

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